Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet du contrat

Le site web https://chant-en-mouvements.fr est édité par Olivier Régin – Les Cours de Chant Moderne – 65 Rue Fondary – 75015 PARIS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux ventes de contenus numériques (ci-après, les Contenus Numériques) faites à des consommateurs (ci-après, l’Utilisateur) pour un usage personnel par visualisation des cours-vidéo via le site chant-en-mouvements.fr (ci-après, le Site)

Olivier Régin – Les Cours de Chant Moderne se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales d’Utilisation et de Prestations, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur.

2. Avertissement sur les capacités physiques et mentales des utilisateurs

Le Site fournit un service à des fins éducatives et informatives uniquement. Le Site fournit des Contenus Numériques qui ne constitue pas des conseils médicaux, et ne doivent pas être pris ou appliqués en remplacement de conseils médicaux. 

Olivier Régin – Les Cours de Chant Moderne n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation et l’application des Contenus Numériques. L’Utilisateur est informé qu’en cas de problème de santé, il lui appartient de consulter son médecin au sujet de l’utilisation du Service. 

Olivier Régin – Les Cours de Chant Moderne n’offre aucune garantie quant à l’efficacité des Contenus Numériques. 

3. Processus et validation de la commande

Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire en cours de validité soit d’un compte PayPal. Votre commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Nous vous confirmerons votre commande par e-mail, tout de suite après la validation de votre paiement.

À partir de ce moment vous obtenez l’accès au cours en-ligne sélectionné pour une durée de 6 mois ( 180 jours). À échéance de cette période vos données sont conservées dans la base de données. Si vous souhaitez acheter le module suivant, vous n’aurez pas besoin de racheter le premier.

Les achats de Contenus Numériques sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande.

4. Prix des Contenus Numériques

Les prix des Contenus Numériques sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Le coût de la communication pour accéder au Site reste à votre charge.

Les prix des Contenus Numériques peuvent être modifiés sans préavis étant précisé qu’ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

5. Moyens de paiement

Les Contenus Numériques commandés sur le Site sont réglés par carte bancaire (carte Bleue, Carte Visa ou Mastercard) soit PayPal.

Le Site web https://chant-en-mouvements.fr fait l’objet d’un système de sécurisation, saisie sécurisée par certificat SSL (Secure Sockets Layer) permettant le cryptage de l’information relative à vos coordonnées bancaires.

6. Protection de la propriété intellectuelle / Droits d’auteur

L’intégralité des Contenus Numériques du présent Site ou rendu disponible à travers le Site, tels que, les textes, dessins, graphiques, images, son et musique, photos, œuvres littéraires, contenus audiovisuels, marques, logos, noms de domaine, etc..est la propriété de Olivier Régin – Les Cours de Chant Moderne ou de tiers ayant autorisé Olivier Régin – Les Cours de Chant Moderne à l’utiliser.

Olivier Régin – Les Cours de Chant Moderne se réserve le droit de supprimer, changer, ajouter ou modifier, intégralement ou en partie, le Site, ses contenus, ainsi que les présentes mentions légales, à tout moment, sans motif et sans préavis.

Les Contenus Numériques et leur présentation sont protégés par les lois en vigueur portant sur la propriété intellectuelle.

Les Contenus Numériques sont exclusivement limités à une utilisation d’ordre privé dans le cadre du cercle de famille et ne peuvent être destinés à une utilisation collective au sens de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation en dehors ce cadre est strictement prohibée. Notamment, il est formellement interdit à tout Utilisateur d’extraire, télécharger, archiver, copier, reproduire, distribuer, publier, modifier ou vendre, tout ou partie des Services, pour un usage autre que la lecture et/ou le visionnage du Contenu audiovisuel, musical et littéraire, à titre purement personnel et privé.

Toute utilisation non autorisée des Contenus Numériques constitue une contrefaçon. Olivier Régin – Les Cours de Chant Moderne se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

7. Disponibilité et indisponibilité du Site

L’Utilisateur reconnait qu’il est techniquement impossible de fournir un Site exempt de tout défaut et que Olivier Régin – Les Cours de Chant Moderne ne peut s’y engager.

L’Utilisateur reconnait que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site et que le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements que Olivier Régin – Les Cours de Chant Moderne ne contrôle pas, tels que par exemple, des défaillances de réseau ou l’indisponibilité temporaire d’un partenaire, tel que Ionos, hébergeur Site. 

Olivier Régin – Les Cours de Chant Moderne pourra, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance, effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.